Document reference

2023/2037(BUI)  
Incidence, sur le budget 2024 de l'Union, de l'augmentation des coûts d'emprunt de l'instrument de l’Union européenne pour la relance  
Informations de base  

2023/2037(BUI)

BUI - Initiative budgétaire


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.54 Budget 2024

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2023
Vote en commission
28/04/2023
Dépôt du rapport de la commission
08/05/2023
Débat en plénière
10/05/2023
Résultat du vote au parlement
10/05/2023
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2037(BUI)
Type de procédure
BUI - Initiative budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Base juridique
Règlement du Parlement EP 93
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/11688
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
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    17/04/2023
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