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2023/2037(BUI)  
Incidence, sur le budget 2024 de l'Union, de l'augmentation des coûts d'emprunt de l'instrument de l’Union européenne pour la relance  
Informations de base  

2023/2037(BUI)

BUI - Initiative budgétaire


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.54 Budget 2024

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2023
Vote en commission
28/04/2023
Dépôt du rapport de la commission
A9-0163/2023
08/05/2023
Débat en plénière
10/05/2023
Résultat du vote au parlement
10/05/2023
Décision du Parlement
T9-0194/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2037(BUI)
Type de procédure
BUI - Initiative budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Base juridique
Règlement du Parlement EP 95
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/11688
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE746.720  
    17/04/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0163/2023  
    28/04/2023
    EP
     
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    T9-0194/2023  
    10/05/2023
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE746.720  
    17/04/2023
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0163/2023  
    28/04/2023
    EP
     
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    T9-0194/2023  
    10/05/2023
    EP