Document reference

2023/0081(COD)  
Cadre de mesures visant à renforcer l'écosystème européen de fabrication de produits technologiques à émissions nulles (règlement pour une industrie à zéro émission nette)  
Informations de base  

2023/0081(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2018/1724 2017/0086(COD)

Sujet
3.40 Politique industrielle
3.70 Politique de l'environnement

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2023
Publication de la proposition législative
COM(2023)0161 Eur-Lex link
08/05/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/06/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/10/2023
Vote en commission,1ère lecture
07/11/2023
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
20/11/2023
Débat en plénière
21/11/2023
Décision du Parlement, 1ère lecture
21/11/2023
Dossier renvoyé a la commission compétente
22/02/2024
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/0081(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2018/1724 2017/0086(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Règlement du Parlement EP 57
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/11576
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur