Document reference

2023/0201R(APP)  
Rapport intérimaire sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027  
Informations de base  

2023/0201R(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d'accompagnement 2023/0201(APP)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2023
Vote en commission
22/09/2023
Dépôt du rapport de la commission
A9-0273/2023
03/10/2023
Résultat du vote au parlement
03/10/2023
Débat en plénière
03/10/2023
Décision du Parlement
T9-0335/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/0201R(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/12496
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    OLBRYCHT Jan
    Rapporteur(e)
    BUDG  
    07/09/2023
    Spanish Permanent Representation to the EU
    OLBRYCHT Jan
    Rapporteur(e)
    BUDG  
    19/07/2023
    European Investment Bank
    OLBRYCHT Jan
    Rapporteur(e)
    BUDG  
    13/07/2023
    European Union Agency for Asylum
    OLBRYCHT Jan
    Rapporteur(e)
    BUDG  
    11/07/2023
    Spanish Ministry for European Affairs