Document reference
Informations de base
2023/0208(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination19/07/2023Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
-
Banque centrale européenne
Evénements clés
28/06/2023
Publication de la proposition législative
COM(2023)0364
13/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0208(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 133
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/12428
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneDocument de base législatifCOM(2023)0364
28/06/2023ECDocument annexé à la procédureSWD(2023)0233
29/06/2023ECDocument annexé à la procédureSWD(2023)0234
29/06/2023EC
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Autres institutionsBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport13/10/2023ECB
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TousDocument de base législatifCOM(2023)0364
28/06/2023ECDocument annexé à la procédureSWD(2023)0233
29/06/2023ECDocument annexé à la procédureSWD(2023)0234
29/06/2023ECBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport13/10/2023ECB
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions