Document reference
Informations de base
2023/0212(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMCGUINNESS Mairead
-
Banque centrale européenne
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0212(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 133
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/12423
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Autres institutionsBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport31/10/2023ECB
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveECON25/01/2024Jaap-Henk Hoepman, Institute for Computing and Information Sciences, Radbout UniversityRapporteur(e) fictif/fictiveECON17/01/2024The European Digital Payments Industry Alliance (the EDPIA)
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