Référence du document
Informations de base
2023/0311(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Statut
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Acteurs principaux
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Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination04/10/2023Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination25/10/2023
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DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Evénements clés
19/10/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/01/2024
Vote en commission,1ère lecture
11/01/2024
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
15/01/2024
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/01/2024
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
19/03/2024
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE759.638
GEDA/A/(2024)001069
23/04/2024
Débat en plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2023/0311(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 021-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1; Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/13174
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2024)00106916/02/2024CSL
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSEC(2023)030507/09/2023ECDocument annexé à la procédureSWD(2023)0289
07/09/2023ECDocument annexé à la procédureSWD(2023)0290
07/09/2023ECDocument annexé à la procédureSWD(2023)0291
07/09/2023EC -
Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousDocument annexé à la procédureSEC(2023)030507/09/2023ECDocument annexé à la procédureSWD(2023)0289
07/09/2023ECDocument annexé à la procédureSWD(2023)0290
07/09/2023ECDocument annexé à la procédureSWD(2023)0291
07/09/2023ECLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2024)00106916/02/2024CSL
Informations complémentaires
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e) fictif/fictiveEMPL26/10/2023Deutscher Caritasverband e. V. Sozialverband Deutschland BAG Selbsthilfe Sozialverband vdk Deutschland e.V, BKS - Verband Körperbehinderter Menschen Bundesverband für körper- und mehrfachbehinderte Menschen e.V. (bvkm) BVDS e.V., des Bundesverband Down-Syndrom e.V. DBSV e.V. Deutsche Rheuma-Liga Interessenvertretung Selbstbestimmt Leben in Deutschland - ISL e.V.
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Autres membres06/11/2023Értelmi Fogyatékossággal Élők és Segítőik Országos Érdekvédelmi Szövetsége (ÉFOÉSZ)