Document reference

2023/2534(DEA)  
Méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés  
Informations de base  

2023/2534(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0150(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)00399
20/01/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
01/02/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/03/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/03/2023
Décision du Parlement
T9-0072/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2534(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/11180
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0161/2023  
    06/03/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0072/2023  
    15/03/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)00399  
    20/01/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)1842
    15/03/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)00399  
    20/01/2023
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0161/2023  
    06/03/2023
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)1842
    15/03/2023
    EC
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0072/2023  
    15/03/2023
    EP