Document reference

2023/2568(DEA)  
Établissement d'une méthodologie de l’Union définissant des règles détaillées pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique  
Informations de base  

2023/2568(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0382(COD)

Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
10/02/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)01087
13/02/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/02/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
21/06/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2568(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/11301
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Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur