Document reference

2023/2569(DEA)  
Établissant un seuil minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants à base de carbone recyclé et en précisant la méthode d'évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants liquides et gazeux renouvelables destinés aux transports, d'origine non biologique, et aux carburants à base de carbone recyclé  
Informations de base  

2023/2569(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0382(COD)

Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
10/02/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)01086
13/02/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/02/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
21/06/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2569(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/11302
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)01086  
    10/02/2023
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)01086  
    10/02/2023
    EC
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    PIEPER Markus
    Rapporteur(e)
    ITRE  
    28/02/2023
    Brot für die Welt
    Heinrich Böll Stiftung e.V.
    NIINISTÖ Ville
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ITRE  
    17/02/2023
    Infinium Operations, LLC