Document reference

2023/2576(DEA)  
Liste des biens à double usage  
Informations de base  

2023/2576(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0295(COD)

Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
23/02/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)01164
23/02/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/03/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2576(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/11365
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)01164  
    23/02/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)2253
    27/03/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)01164  
    23/02/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)2253
    27/03/2023
    EC