Document reference

2023/2577(DEA)  
Certificats d’aptitude et qualifications professionnelles dans certains États membres  
Informations de base  

2023/2577(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Sujet
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/02/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)01079
23/02/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/03/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2577(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/11369
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)01079  
    23/02/2023
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)01079  
    23/02/2023
    EC