Document reference

2023/2667(DEA)  
Calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières et au traitement de ces positions aux fins des exigences prudentielles de contrôles a posteriori et de l’exigence d’attribution des profits et pertes dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes  
Informations de base  

2023/2667(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)02585
20/04/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
10/05/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/07/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2667(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/11811
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)02585  
    20/04/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)4299
    21/06/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)02585  
    20/04/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)4299
    21/06/2023
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    BENJUMEA BENJUMEA Isabel
    Rapporteur(e)
    ECON  
    20/04/2023
    Permanent Representation of Luxembourg