Document reference

2023/2672(DEA)  
Classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges: ajout des notes à l’annexe VI, partie 1, sous-section 1.1.3  
Informations de base  

2023/2672(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0121(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/04/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)02672
25/04/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/05/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/06/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
04/07/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2672(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/11846
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
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    EC
     
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    25/04/2023
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    SPYRAKI Maria
    Rapporteur(e)
    ENVI  
    03/05/2023
    EESC
    SPYRAKI Maria
    Rapporteur(e)
    ENVI  
    27/04/2023
    H&M Group
    HAZEKAMP Anja
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ENVI  
    19/04/2022
    Hazardous Waste Europe