Document reference

2023/2675(DEA)  
Produits chimiques - classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges: modification, dans l’annexe VI, partie 3, des entrées concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels; l’acide borique; le trioxyde de dibore; l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate; le tétraborate de disodium, anhydre; l’acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate  
Informations de base  

2023/2675(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0121(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2023
Publication du document de base non-législatif
02/05/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/05/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/07/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2675(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/11883
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