Document reference

2023/2676(DEA)  
Règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale  
Informations de base  

2023/2676(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)02781
02/05/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/05/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
11/07/2023
Résultat du vote au parlement
11/07/2023
Décision du Parlement
T9-0258/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2676(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/11885
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0308/2023  
    03/07/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0258/2023  
    11/07/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)02781  
    02/05/2023
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2023)558  
    17/01/2024
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)02781  
    02/05/2023
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0308/2023  
    03/07/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0258/2023  
    11/07/2023
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2023)558  
    17/01/2024
    EC