Document reference

2023/2710(DEA)  
Normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication: rectification de la version en langue suédoise  
Informations de base  

2023/2710(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0264(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/04/2014
Dossier renvoyé a la commission compétente
15/05/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)03087
15/05/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
31/05/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/08/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2710(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/12052
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