Document reference

2023/2721(DEA)  
Détermination des points finaux de la chaîne de fabrication pour certains engrais organiques et amendements  
Informations de base  

2023/2721(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0110(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)03366
30/05/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/06/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/08/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2721(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/12110
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)03366  
    30/05/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)4625
    04/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)6152
    08/09/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)03366  
    30/05/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)4625
    04/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)6152
    08/09/2023
    EC