Document reference

2023/2730(DEA)  
Détermination de la part de biocarburant et de biogaz pour le transport résultant de la transformation de biomasse et de carburants fossiles au cours d'un seul et même processus  
Informations de base  

2023/2730(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0382(COD)

Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
05/06/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)03513
05/06/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/06/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/08/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2730(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/12176
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