Document reference

2023/2756(DEA)  
Étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes  
Informations de base  

2023/2756(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
16/06/2023
Publication du document de base non-législatif
16/06/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/08/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2756(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/12297
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