Document reference

2023/2756(DEA)  
Étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes  
Informations de base  

2023/2756(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
16/06/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)01672
16/06/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/08/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2756(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/12297
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)01672  
    16/06/2023
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)01672  
    16/06/2023
    EC