Document reference
Informations de base
2023/2776(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2015/0149(COD)
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
06/07/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
04/07/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2023/2776(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/12465
Portail de documentation
-
Commission européenne
-
Tous