Document reference

2023/2777(DEA)  
Révision des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive sur l'efficacité énergétique  
Informations de base  

2023/2777(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0172(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)04376
04/07/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/07/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2777(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/12462
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)04376  
    04/07/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)04376  
    04/07/2023
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    GAMON Claudia
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ITRE  
    20/04/2023
    e-control