Document reference

2023/2801(DEA)  
Étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour  
Informations de base  

2023/2801(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2016
Dossier renvoyé a la commission compétente
13/07/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)04741
13/07/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2801(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/12703
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)04741  
    13/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2023)0252 Eur-Lex link  
    13/07/2023
    EC
     
    Pour information
     
    SWD(2023)0253 Eur-Lex link  
    13/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)5874
    25/08/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)04741  
    13/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2023)0252 Eur-Lex link  
    13/07/2023
    EC
     
    Pour information
       
    SWD(2023)0253 Eur-Lex link  
    13/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)5874
    25/08/2023
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    GAMON Claudia
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ITRE  
    25/04/2023
    VERBUND AG