Document reference

2023/2804(DEA)  
Règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne  
Informations de base  

2023/2804(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)04705
14/07/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2804(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/12706
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)04705  
    14/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)8678
    06/12/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)04705  
    14/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)8678
    06/12/2023
    EC