Document reference

2023/2812(DEA)  
Contenu et la forme des questions et autre ensemble préétabli de questions pour le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)  
Informations de base  

2023/2812(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0357A(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/07/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)04972
21/08/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/10/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2812(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/13059
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)04972  
    28/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)7103
    17/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)7848
    14/11/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)04972  
    28/07/2023
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    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)7103
    17/10/2023
    EC
     
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    C(2023)7848
    14/11/2023
    EC