Document reference

2023/2813(DEA)  
Mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme pour le marché unique  
Informations de base  

2023/2813(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0231(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/07/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)04993
21/08/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/10/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2813(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/13060
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)04993  
    28/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2023)0271
    21/08/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)7104
    17/10/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)04993  
    28/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2023)0271
    21/08/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)7104
    17/10/2023
    EC