Document reference

2023/2815(DEA)  
Établissement d'une liste de services essentiels  
Informations de base  

2023/2815(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0365(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.09 Sécurité publique
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)04878
21/08/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/10/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2815(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/13069
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)04878  
    25/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)7426
    27/10/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)04878  
    25/07/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)7426
    27/10/2023
    EC