Document reference

2023/2817(DEA)  
Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques: ajout du Cameroun et du Viêt Nam à la liste des pays tiers à haut risque  
Informations de base  

2023/2817(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/08/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)05552
21/08/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
29/09/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2817(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/9/13076
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