Document reference

2023/2819(DEA)  
Mesures d’urgence temporaires pour l’année 2023 en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes, dus à des événements météorologiques défavorables et à des mesures connexes  
Informations de base  

2023/2819(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0216(COD)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
10/08/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)05365
21/08/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/09/2023
Décision du Parlement
T9-0310/2023
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2819(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/13066
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0365/2023  
    06/09/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0310/2023  
    13/09/2023
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)05365  
    10/08/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)05365  
    10/08/2023
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0365/2023  
    06/09/2023
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0310/2023  
    13/09/2023
    EP