Document reference

2023/2830(DEA)  
Classification des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments  
Informations de base  

2023/2830(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0302(COD)

Sujet
3.20.04 Transport fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/08/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)05721
30/08/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2830(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/13108
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)05721  
    30/08/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)05721  
    30/08/2023
    EC