Document reference

2023/2841(DEA)  
Précision des critères d’identification des entités du système bancaire parallèle  
Informations de base  

2023/2841(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/09/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)05912
06/09/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2841(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/13145
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