Document reference

2023/2845(DEA)  
Ajustement des valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs  
Informations de base  

2023/2845(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0293(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
07/09/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)05957
07/09/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2845(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/13157
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