Document reference

2023/2853(DEA)  
Dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme Erasmus+  
Informations de base  

2023/2853(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0191(COD)

Sujet
4.10.13 Sports
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06073
13/09/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/10/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2853(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/13216
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)06073  
    13/09/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2023)0296 Eur-Lex link  
    13/09/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)06073  
    13/09/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2023)0296 Eur-Lex link  
    13/09/2023
    EC