Document reference

2023/2855(DEA)  
Modalités de fonctionnement du Fonds pour l’innovation  
Informations de base  

2023/2855(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0245(COD)

Sujet
3.50.04 Innovation
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06043
15/09/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/10/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/11/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2855(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/13239
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)06043  
    15/09/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)7752
    10/11/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)06043  
    15/09/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)7752
    10/11/2023
    EC