Document reference

2023/2858(DEA)  
Exigences applicables à l’entrée dans l’Union de miel, de viande, de produits hautement raffinés, de capsules de gélatine, de produits de la pêche ainsi que les exigences en matière d’attestation privée;Exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers  
Informations de base  

2023/2858(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06136
15/09/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/10/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/11/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2858(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/13247
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)06136  
    15/09/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)06136  
    15/09/2023
    EC