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2023/2859(DEA)  
Établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables  
Informations de base  

2023/2859(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0228(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
19/09/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06133
19/09/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
04/10/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2023
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
28/11/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2859(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ05/9/13251
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