Document reference

2023/2871(DEA)  
Mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 20 février 2023  
Informations de base  

2023/2871(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0279(COD)

Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06149
27/09/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
04/10/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2871(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/13285
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)06149  
    27/09/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)7345
    24/10/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)06149  
    27/09/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)7345
    24/10/2023
    EC