Document reference

2023/2895(DEA)  
Établissement des principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d'émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)  
Informations de base  

2023/2895(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0293(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
05/10/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06627
05/10/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/10/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2023
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2895(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/13337
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)06627  
    05/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)7674
    08/11/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)06627  
    05/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)7674
    08/11/2023
    EC