Document reference

2023/2909(DEA)  
Transition vers les indices de référence TONA et SOFR auxquels se réfèrent certains contrats dérivés de gré à gré  
Informations de base  

2023/2909(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0250(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/10/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06692
11/10/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
18/10/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2909(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/13370
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)06692  
    11/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)9237
    21/12/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)06692  
    11/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)9237
    21/12/2023
    EC