Document reference

2023/2914(DEA)  
Règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile  
Informations de base  

2023/2914(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0224(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06728
12/10/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/10/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2914(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/13390
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)06728  
    12/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)8683
    06/12/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)06728  
    12/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)8683
    06/12/2023
    EC