Document reference

2023/2926(DEA)  
Dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance: rectification de la version en langue suédoise  
Informations de base  

2023/2926(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0064(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06942
18/10/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
08/11/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/01/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2926(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/13463
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