Document reference

2023/2929(DEA)  
Classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances  
Informations de base  

2023/2929(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0121(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06928
19/10/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/11/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2023
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/01/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2929(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/13504
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)06928  
    19/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2024)1589
    06/03/2024
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2024)2547
    15/04/2024
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)06928  
    19/10/2023
    EC
     
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    C(2024)1589
    06/03/2024
    EC
     
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    C(2024)2547
    15/04/2024
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    SPYRAKI Maria
    Rapporteur(e)
    ENVI  
    30/01/2024
    L'Oréal