Document reference

2023/2930(DEA)  
Calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions  
Informations de base  

2023/2930(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06749
20/10/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
08/11/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2930(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/13518
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)06749  
    20/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)7986
    17/11/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)06749  
    20/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)7986
    17/11/2023
    EC