Document reference

2023/2932(DEA)  
Activités de vérification, à l’accréditation des vérificateurs et à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables  
Informations de base  

2023/2932(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0224(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)06973
20/10/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/11/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2932(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/13530
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)06973  
    20/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2024)5787
    07/08/2024
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)06973  
    20/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2024)5787
    07/08/2024
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur