Document reference

2023/2944(DEA)  
Informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance, ainsi que les mesures à prendre dans le cadre de cette supervision  
Informations de base  

2023/2944(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)07080
25/10/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/11/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/2944(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/13566
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)07080  
    25/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)8615
    05/12/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)07080  
    25/10/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)8615
    05/12/2023
    EC