Document reference

2023/3000(DEA)  
Exigences de validité pour les épreuves de titrage des anticorps antirabiques pour les chiens, les chats et les furets  
Informations de base  

2023/3000(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0039(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)07658
21/11/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/12/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/3000(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/13734
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)07658  
    21/11/2023
    EC
     
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    C(2023)07658  
    21/11/2023
    EC
     
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    SOKOL Tomislav
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    ENVI  
    05/09/2023
    Affordable Medicines Europe