Document reference

2023/3007(DEA)  
Liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union  
Informations de base  

2023/3007(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0360(COD)

Sujet
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)07930
28/11/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/12/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
13/12/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2024
Résultat du vote au parlement
12/03/2024
Décision du Parlement
06/04/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/3007(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/13780
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0161/2024  
    05/03/2024
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)07930  
    28/11/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)07930  
    28/11/2023
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B9-0161/2024  
    05/03/2024
    EP