Document reference

2023/3009(DEA)  
Mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux  
Informations de base  

2023/3009(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0263(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)08105
29/11/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/12/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/3009(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/13782
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2023)08105  
    29/11/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)9277
    22/12/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2024)0530
    24/01/2024
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2023)08105  
    29/11/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)9277
    22/12/2023
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2024)0530
    24/01/2024
    EC