Document reference

2023/3011(DEA)  
Prorogation des mesures techniques spécifiques pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8  
Informations de base  

2023/3011(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0074(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
30/11/2023
Publication du document de base non-législatif
C(2023)08068
30/11/2023
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/12/2023
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2024
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2023/3011(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/13791
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