Document reference

2024/0061(COD)  
Programme européen d'investissement dans le domaine de la défense et cadre de mesures pour assurer la disponibilité et l'approvisionnement en temps utile des produits de défense («EDIP»)  
Informations de base  

2024/0061(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2024
Publication de la proposition législative
COM(2024)0150 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2024/0061(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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