Document reference
Informations de base
2024/0068(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2024/0068(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions